INFORMATIONS LEGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article de loi du 21 juillet 2016 du législateur belge relatif à l'identification électronique et aux services de confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.ciblevocale.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium
Créateur : Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium
Responsable publication : Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.ciblevocale.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.ciblevocale.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.ciblevocale.be est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.ciblevocale.be a pour objet de fournir l’ensemble de l'information de son activité.

Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium s’efforce de fournir sur le site http://www.ciblevocale.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.ciblevocale.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.ciblevocale.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles du Code de Propriété Intellectuelle Belge.

6. Limitations de responsabilité.

Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.ciblevocale.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.ciblevocale.be.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En Belgique, la Commission de la protection de la vie privée sur les données personnelles sont notamment protégées par la Loi du 11 décembre 1998 et du 26 février 2003 du Code pénal.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.ciblevocale.be, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.ciblevocale.be, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.ciblevocale.be. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.ciblevocale.be l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles du 11 décembre 1998 et du 26 février 2003 du Code pénal relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.ciblevocale.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.ciblevocale.be.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 31 août 1998 (LBD) relative à la protection juridique des bases de données.

FINALITE ET PROCEDURE POUR LE TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES:

Les données personnelles que vous avez choisi de fournir sont traitées afin de fournir le service précédemment sélectionné et indiqué (ci-après dénommé "Service"), ainsi que pour permettre à Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium d'effectuer des enquêtes concernant ledit Service;

sous réserve de votre consentement explicite, fournir des informations commerciales et/ou promotionnelles ainsi que l'envoi de matériel publicitaire (en format papier, format automatisé ou électronique, et en particulier via poste, e-mail, téléphone (y compris les appels téléphoniques automatisés, SMS, MMS, etc.), téléfax et autre canal électronique (comme sites web, applications mobiles, etc.)), de s'engager dans des activités, des services ou d'effectuer des études de marché;

de déterminer, sous réserve de votre consentement explicite, le profil de vos comportements, habitudes et propension à consommer dans l'industrie audiovisuel et de l'événementiel afin d'améliorer les services offerts par Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium;

de communiquer les données personnelles, sous réserve de votre consentement explicite, à notre réseau de distributeurs, call center, fournisseurs de services et autres sociétés, éventuellement internationales, liées à Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium, ainsi qu'à leurs Partenaires commerciaux, pour le traitement à des fins d'informations commerciales et/ou promotionnelles ainsi que l'envoi de matériel publicitaire dans les formats mentionnés ci-dessus.

CONSEQUENCES DE LA NON-COMMUNICATION DE DONNÉES
La fourniture de vos données personnelles est facultative. Cependant, sans les données obligatoires (marquées d'un astérisque), nous serons dans l'impossibilité de fournir le Service demandé et de vous identifier correctement. Sans les données restantes, qui ne sont pas marquées d'un astérisque, le service peut toujours être fourni.
TIERS À QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES
Vos données personnelles peuvent être traitées par des prestataires tiers, agissant pour le compte de Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium dans le cadre d'obligations contractuelles spécifiques, avec les finalités telles que prévues ci-dessus.

Certains destinataires de vos données personnelles mentionnés ci-dessus peuvent se situer dans un pays hors Union Européenne qui ne peut être considéré comme offrant une protection des données adéquate. Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium s’assurera que de tels destinataires traiteront vos données avec les précautions nécessaires, définies par des obligations contractuelles spécifiques.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le Responsable du traitement de données personnelles est Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium.

VOS DROITS
Vous avez le droit d'accès à vos données personnelles, de demander la rectification de données incorrectes ou la suppression de données non pertinentes qui seraient en notre possession, le droit de vous opposer, sans frais, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins commerciales ou de marketing, en écrivant à Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium, par e-mail à buffalotrak@gmail.com

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.ciblevocale.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium. Cependant, Paul Breuer / BuffaloTrak Entertainment Belgium n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.ciblevocale.be est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.ciblevocale.be est soumis au droit Belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège.

10. Les principales lois concernées.

Loi du 11 décembre 1998 et du 26 février 2003 du Code pénal Belge relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et la confiance dans l’économie numérique et à la vie privée sur les données personnelles.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Loi du 11 décembre 1998 et du 26 février 2003 du Code pénal).